{"id":1097,"date":"2023-12-11T14:42:12","date_gmt":"2023-12-11T14:42:12","guid":{"rendered":"https:\/\/notionb2b.com\/conditions-dutilisation\/"},"modified":"2023-12-11T14:52:13","modified_gmt":"2023-12-11T14:52:13","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/notionb2b.com\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d’utilisation"},"content":{"rendered":"
\n

Les pr\u00e9sentes conditions r\u00e9gissent<\/span><\/p>\n<\/div>\n

    \n
  • l’utilisation de cette application, et,<\/span><\/li>\n
  • tout autre accord ou relation juridique avec le propri\u00e9taire<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
    \n

    de mani\u00e8re juridiquement contraignante. Les mots en majuscules sont d\u00e9finis dans la section correspondante du pr\u00e9sent document.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

    \n

    L’utilisateur doit lire attentivement ce document.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

    \n

    Cette application est fournie par :<\/span><\/p>\n<\/div>\n

    \n

    BPWL – Espagne<\/span><\/p>\n<\/div>\n

    \n

    Courriel de contact du propri\u00e9taire :<\/strong> julien@bpwl.com<\/span><\/p>\n<\/div>\n

    <\/span>Ce que l’utilisateur doit savoir en un coup d’\u0153il<\/strong><\/span><\/h2>\n
      \n
    • Veuillez noter que certaines dispositions des pr\u00e9sentes conditions peuvent ne s’appliquer qu’\u00e0 certaines cat\u00e9gories d’utilisateurs. En particulier, certaines dispositions peuvent ne s’appliquer qu’aux consommateurs ou aux utilisateurs qui ne sont pas des consommateurs. Ces limitations sont toujours explicitement mentionn\u00e9es dans chaque clause concern\u00e9e. En l’absence d’une telle mention, les clauses s’appliquent \u00e0 tous les utilisateurs.<\/span><\/li>\n
    • Le droit de r\u00e9tractation ne s’applique qu’aux consommateurs europ\u00e9ens. Le droit de r\u00e9tractation, \u00e9galement appel\u00e9 droit d’annulation au Royaume-Uni, est syst\u00e9matiquement d\u00e9sign\u00e9 comme \u00ab\u00a0droit de r\u00e9tractation\u00a0\u00bb dans le pr\u00e9sent document.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

      <\/span>CONDITIONS D’UTILISATION<\/strong><\/span><\/h2>\n
      \n

      Sauf indication contraire, les conditions d’utilisation d\u00e9taill\u00e9es dans cette section s’appliquent de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale lors de l’utilisation de cette application.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

      \n

      Des conditions d’utilisation ou d’acc\u00e8s uniques ou suppl\u00e9mentaires peuvent s’appliquer dans des sc\u00e9narios sp\u00e9cifiques et sont alors indiqu\u00e9es dans le pr\u00e9sent document.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

      \n

      En utilisant cette application, les utilisateurs confirment qu’ils satisfont aux exigences suivantes :<\/span><\/p>\n<\/div>\n

        \n
      • Il n’y a pas de restrictions pour les utilisateurs, qu’il s’agisse de consommateurs ou d’utilisateurs professionnels ;<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

        <\/span>Enregistrement du compte<\/strong><\/span><\/h3>\n
        \n

        Pour utiliser le service, les utilisateurs peuvent s’inscrire ou cr\u00e9er un compte d’utilisateur, en fournissant toutes les donn\u00e9es ou informations requises de mani\u00e8re compl\u00e8te et v\u00e9ridique. Les utilisateurs peuvent \u00e9galement utiliser le service sans s’inscrire ou cr\u00e9er un compte d’utilisateur, mais cela peut entra\u00eener une disponibilit\u00e9 limit\u00e9e de certaines caract\u00e9ristiques ou fonctions.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

        \n

        Les utilisateurs sont responsables de la confidentialit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 de leurs identifiants de connexion. Pour cette raison, les utilisateurs sont \u00e9galement tenus de choisir des mots de passe qui r\u00e9pondent aux normes les plus strictes autoris\u00e9es par la pr\u00e9sente application.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

        \n

        Les utilisateurs sont tenus d’informer imm\u00e9diatement et sans ambigu\u00eft\u00e9 le propri\u00e9taire, via les coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es dans le pr\u00e9sent document, s’ils pensent que leurs informations personnelles, y compris, mais sans s’y limiter, les comptes d’utilisateur, les identifiants d’acc\u00e8s ou les donn\u00e9es personnelles, ont \u00e9t\u00e9 viol\u00e9es, ind\u00fbment divulgu\u00e9es ou vol\u00e9es.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

        <\/span>R\u00e9siliation du compte<\/strong><\/span><\/h3>\n
        \n

        Les utilisateurs peuvent r\u00e9silier leur compte et cesser d’utiliser le service \u00e0 tout moment en proc\u00e9dant comme suit :<\/span><\/p>\n<\/div>\n

          \n
        • En contactant directement le propri\u00e9taire aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es dans le pr\u00e9sent document.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

          <\/span>Suspension et suppression du compte<\/strong><\/span><\/h3>\n
          \n

          Le propri\u00e9taire se r\u00e9serve le droit, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, de suspendre ou de supprimer \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis les comptes d’utilisateurs qu’il juge inappropri\u00e9s, offensants ou en violation des pr\u00e9sentes conditions.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

          \n

          La suspension ou la suppression des comptes d’utilisateurs ne donne droit \u00e0 aucune demande d’indemnisation, de dommages ou de remboursement.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

          \n

          La suspension ou la suppression de comptes pour des raisons imputables \u00e0 l’utilisateur ne dispense pas ce dernier de payer les frais ou les prix applicables.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

          <\/span>Contenu de cette application<\/strong><\/span><\/h3>\n
          \n

          Sauf indication contraire ou clairement reconnaissable, tout le contenu disponible sur cette application est d\u00e9tenu ou fourni par le propri\u00e9taire ou ses conc\u00e9dants de licence.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

          \n

          Le Propri\u00e9taire s’engage \u00e0 faire tout son possible pour que le contenu fourni sur cette Application n’enfreigne aucune disposition l\u00e9gale applicable ni aucun droit de tiers. Dans de tels cas, sans pr\u00e9judice des pr\u00e9rogatives l\u00e9gales des utilisateurs de faire valoir leurs droits, les utilisateurs sont pri\u00e9s de signaler de pr\u00e9f\u00e9rence leurs plaintes en utilisant les coordonn\u00e9es fournies dans le pr\u00e9sent document.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

          <\/span>Droits relatifs au contenu de cette application – Tous droits r\u00e9serv\u00e9s<\/strong><\/span><\/h3>\n
          \n

          Le propri\u00e9taire d\u00e9tient et se r\u00e9serve tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur ce contenu.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

          \n

          Les utilisateurs ne peuvent donc pas utiliser ce contenu d’une mani\u00e8re qui ne soit pas n\u00e9cessaire ou implicite \u00e0 l’utilisation correcte du service.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

          \n

          En particulier, mais sans limitation, les utilisateurs ne peuvent pas copier, t\u00e9l\u00e9charger, partager (au-del\u00e0 des limites fix\u00e9es ci-dessous), modifier, traduire, transformer, publier, transmettre, vendre, accorder des sous-licences, \u00e9diter, transf\u00e9rer\/c\u00e9der \u00e0 des tiers ou cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es \u00e0 partir du contenu disponible sur cette application, ni permettre \u00e0 un tiers de le faire par l’interm\u00e9diaire de l’utilisateur ou de son appareil, m\u00eame \u00e0 l’insu de l’utilisateur.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

          \n

          Lorsque cela est explicitement indiqu\u00e9 sur cette Application, l’Utilisateur peut t\u00e9l\u00e9charger, copier et\/ou partager certains contenus disponibles via cette Application pour son seul usage personnel et non commercial et \u00e0 condition que les attributions de copyright et toutes les autres attributions demand\u00e9es par le Propri\u00e9taire soient correctement mises en \u0153uvre.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

          \n

          Toute limitation ou exception l\u00e9gale applicable au droit d’auteur n’est pas affect\u00e9e.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

          <\/span>Acc\u00e8s aux ressources externes<\/strong><\/span><\/h3>\n
          \n

          Par le biais de cette application, les utilisateurs peuvent avoir acc\u00e8s \u00e0 des ressources externes fournies par des tiers. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que le propri\u00e9taire n’a aucun contr\u00f4le sur ces ressources et n’est donc pas responsable de leur contenu et de leur disponibilit\u00e9.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

          \n

          Les conditions applicables aux ressources fournies par des tiers, y compris celles applicables \u00e0 l’octroi \u00e9ventuel de droits sur le contenu, r\u00e9sultent des conditions g\u00e9n\u00e9rales de chacun de ces tiers ou, en l’absence de celles-ci, du droit statutaire applicable.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

          <\/span>Utilisation acceptable<\/strong><\/span><\/h3>\n
          \n

          Cette application et le service ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s que dans le cadre de ce pour quoi ils sont fournis, en vertu des pr\u00e9sentes conditions et de la loi applicable.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

          \n

          Les utilisateurs sont seuls responsables de s’assurer que leur utilisation de cette application et\/ou du service ne viole aucune loi, aucun r\u00e8glement ou aucun droit de tiers applicable.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

          \n

          Par cons\u00e9quent, le Propri\u00e9taire se r\u00e9serve le droit de prendre toute mesure appropri\u00e9e pour prot\u00e9ger ses int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes, y compris en refusant aux Utilisateurs l’acc\u00e8s \u00e0 cette Application ou au Service, en r\u00e9siliant les contrats, en signalant toute faute commise par le biais de cette Application ou du Service aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes – telles que les autorit\u00e9s judiciaires ou administratives – chaque fois que les Utilisateurs se livrent ou sont soup\u00e7onn\u00e9s de se livrer \u00e0 l’une ou l’autre des activit\u00e9s suivantes :<\/span><\/p>\n<\/div>\n

            \n
          • violer les lois, les r\u00e8glements et\/ou les pr\u00e9sentes conditions ;<\/span><\/li>\n
          • enfreindre les droits de tiers ;<\/span><\/li>\n
          • porter consid\u00e9rablement atteinte aux int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes du propri\u00e9taire ;<\/span><\/li>\n
          • offenser le propri\u00e9taire ou un tiers.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

            <\/span>\u00ab\u00a0Parlez-en \u00e0 un ami<\/strong><\/span><\/h3>\n
            \n

            Cette Application donne aux Utilisateurs la possibilit\u00e9 de recevoir des avantages si, suite \u00e0 leur recommandation, tout nouvel Utilisateur ach\u00e8te un Produit propos\u00e9 sur cette Application. Afin de profiter de cette offre, les Utilisateurs peuvent inviter d’autres personnes \u00e0 acheter les Produits sur cette Application en leur envoyant un code \u00ab\u00a0tell-a-friend\u00a0\u00bb fourni par le Propri\u00e9taire. Si, lors de l’achat des produits sur cette application, l’une des personnes invit\u00e9es utilise un code \u00ab\u00a0dites-le \u00e0 un ami\u00a0\u00bb, l’utilisateur invit\u00e9 recevra l’avantage ou le b\u00e9n\u00e9fice (tel que : une r\u00e9duction de prix, une fonction de service suppl\u00e9mentaire, une mise \u00e0 niveau, etc.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

            \n

            Le propri\u00e9taire se r\u00e9serve le droit de mettre fin \u00e0 l’offre \u00e0 tout moment, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

            \n

            Bien qu’aucune limitation g\u00e9n\u00e9rale ne s’applique au nombre de personnes pouvant \u00eatre invit\u00e9es, le montant de l’avantage ou du b\u00e9n\u00e9fice que chaque utilisateur invitant peut recevoir peut \u00eatre limit\u00e9.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

            <\/span>CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/strong><\/span><\/h2>\n

            <\/span>Produits payants<\/strong><\/span><\/h3>\n
            \n

            Certains des produits fournis sur cette application, dans le cadre du service, sont fournis sur la base d’un paiement.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

            \n

            Les frais, la dur\u00e9e et les conditions applicables \u00e0 l’achat de ces produits sont d\u00e9crits ci-dessous et dans les sections correspondantes de la pr\u00e9sente application.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

            <\/span>Description du produit<\/strong><\/span><\/h3>\n
            \n

            Les prix, les descriptions ou la disponibilit\u00e9 des produits sont indiqu\u00e9s dans les sections respectives de la pr\u00e9sente demande et peuvent \u00eatre modifi\u00e9s sans pr\u00e9avis.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

            \n

            Bien que les produits sur cette application soient pr\u00e9sent\u00e9s avec la plus grande exactitude techniquement possible, la repr\u00e9sentation sur cette application par quelque moyen que ce soit (y compris, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le mat\u00e9riel graphique, les images, les couleurs, les sons) est uniquement \u00e0 titre de r\u00e9f\u00e9rence et n’implique aucune garantie quant aux caract\u00e9ristiques du produit achet\u00e9.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

            \n

            Les caract\u00e9ristiques du produit choisi seront pr\u00e9cis\u00e9es au cours du processus d’achat.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

            <\/span>Processus d’achat<\/strong><\/span><\/h3>\n
            \n

            Toutes les \u00e9tapes depuis le choix du produit jusqu’\u00e0 la soumission de la commande font partie du processus d’achat.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

            \n

            Le processus d’achat comprend les \u00e9tapes suivantes :<\/span><\/p>\n<\/div>\n

              \n
            • Les utilisateurs doivent choisir le produit d\u00e9sir\u00e9 et v\u00e9rifier leur s\u00e9lection d’achat.<\/span><\/li>\n
            • Apr\u00e8s avoir pris connaissance des informations affich\u00e9es dans la s\u00e9lection d’achat, l’utilisateur peut passer sa commande en la soumettant.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

              <\/span>Soumission de la commande<\/strong><\/span><\/h3>\n
              \n

              Lorsque l’utilisateur passe une commande, les dispositions suivantes s’appliquent :<\/span><\/p>\n<\/div>\n

                \n
              • La soumission d’une commande d\u00e9termine la conclusion du contrat et cr\u00e9e donc pour l’utilisateur l’obligation de payer le prix, les taxes et les \u00e9ventuels autres frais et d\u00e9penses, comme sp\u00e9cifi\u00e9 sur la page de commande.<\/span><\/li>\n
              • Si le produit achet\u00e9 n\u00e9cessite une contribution active de la part de l’utilisateur, telle que la fourniture d’informations ou de donn\u00e9es personnelles, de sp\u00e9cifications ou de souhaits particuliers, la soumission de la commande cr\u00e9e une obligation pour l’utilisateur de coop\u00e9rer en cons\u00e9quence.<\/span><\/li>\n
              • Lors de la soumission de la commande, les utilisateurs recevront un accus\u00e9 de r\u00e9ception confirmant que la commande a \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
                \n

                Toutes les notifications relatives \u00e0 la proc\u00e9dure d’achat d\u00e9crite seront envoy\u00e9es \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique fournie par l’utilisateur \u00e0 cette fin.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

                <\/span>Prix<\/strong><\/span><\/h3>\n
                \n

                Les utilisateurs sont inform\u00e9s, au cours du processus d’achat et avant la soumission de la commande, des frais, taxes et co\u00fbts (y compris, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les frais de livraison) qui leur seront factur\u00e9s.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

                \n

                Les prix de cette application sont affich\u00e9s :<\/span><\/p>\n<\/div>\n

                  \n
                • soit en excluant ou en incluant les frais, taxes et co\u00fbts applicables, en fonction de la section sur laquelle l’utilisateur navigue.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

                  <\/span>Offres et r\u00e9ductions<\/strong><\/span><\/h3>\n
                  \n

                  Le propri\u00e9taire peut proposer des r\u00e9ductions ou des offres sp\u00e9ciales pour l’achat de produits. Toute offre ou r\u00e9duction de ce type sera toujours soumise aux crit\u00e8res d’\u00e9ligibilit\u00e9 et aux conditions \u00e9nonc\u00e9es dans la section correspondante de la pr\u00e9sente application.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

                  \n

                  Les offres et les r\u00e9ductions sont toujours accord\u00e9es \u00e0 la seule discr\u00e9tion du propri\u00e9taire.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

                  \n

                  Les offres ou remises r\u00e9p\u00e9t\u00e9es ou r\u00e9currentes ne cr\u00e9ent aucune revendication\/titre ou droit que les utilisateurs pourraient faire valoir \u00e0 l’avenir.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

                  \n

                  Selon le cas, les r\u00e9ductions ou les offres sont valables pour une dur\u00e9e limit\u00e9e ou jusqu’\u00e0 \u00e9puisement des stocks. Si une offre ou une remise est limit\u00e9e dans le temps, les indications de temps se r\u00e9f\u00e8rent au fuseau horaire du propri\u00e9taire, tel qu’il est indiqu\u00e9 dans les donn\u00e9es de localisation du propri\u00e9taire dans ce document, sauf indication contraire.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

                  <\/span>Modes de paiement<\/strong><\/span><\/h3>\n
                  \n

                  Les informations relatives aux modes de paiement accept\u00e9s sont disponibles au cours du processus d’achat.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

                  \n

                  Certains modes de paiement peuvent n’\u00eatre disponibles que sous r\u00e9serve de conditions ou de frais suppl\u00e9mentaires. Dans ce cas, les informations correspondantes peuvent \u00eatre trouv\u00e9es dans la section d\u00e9di\u00e9e de cette application.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

                  \n

                  Tous les paiements sont trait\u00e9s de mani\u00e8re ind\u00e9pendante par des services tiers. Par cons\u00e9quent, cette application ne recueille pas d’informations de paiement – telles que les d\u00e9tails de la carte de cr\u00e9dit – mais re\u00e7oit uniquement une notification une fois que le paiement a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 avec succ\u00e8s.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

                  \n

                  Si un paiement effectu\u00e9 selon les m\u00e9thodes disponibles \u00e9choue ou est refus\u00e9 par le prestataire de services de paiement, le propri\u00e9taire n’est pas tenu d’ex\u00e9cuter le bon de commande. Les \u00e9ventuels co\u00fbts ou frais r\u00e9sultant de l’\u00e9chec ou du refus de paiement sont \u00e0 la charge de l’utilisateur.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

                  <\/span>Paiement du prix en plusieurs fois<\/strong><\/span><\/h3>\n
                  \n

                  Le paiement du prix d’achat peut \u00eatre effectu\u00e9 en deux ou plusieurs versements, dans les d\u00e9lais sp\u00e9cifi\u00e9s sur la pr\u00e9sente application ou autrement communiqu\u00e9s par le propri\u00e9taire.Des produits sp\u00e9cifiques peuvent \u00eatre exclus de ce mod\u00e8le de paiement.Si l’utilisateur ne respecte pas l’une des \u00e9ch\u00e9ances de paiement, la totalit\u00e9 du montant restant d\u00fb devient imm\u00e9diatement exigible.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

                  <\/span>Monnaie virtuelle pour une utilisation exclusive dans le cadre de cette application<\/strong><\/span><\/h3>\n
                  \n

                  Sur cette application, certains paiements peuvent \u00eatre effectu\u00e9s en utilisant une monnaie virtuelle. Sauf indication contraire, cette monnaie virtuelle n’est pas n\u00e9gociable, \u00e9changeable ou remboursable contre une monnaie traditionnelle, une autre monnaie num\u00e9rique ouverte, des biens ou toute autre valeur.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

                  \n

                  En achetant de la Monnaie virtuelle, les Utilisateurs reconnaissent et comprennent qu’elle ne peut \u00eatre utilis\u00e9e au sein de cette Application qu’aux fins express\u00e9ment autoris\u00e9es par le Propri\u00e9taire dans le cadre de ses Services. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent \u00e9galement qu’ils ne peuvent pas transf\u00e9rer, acheter, vendre ou \u00e9changer cette monnaie virtuelle en dehors du service.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

                  \n

                  En cons\u00e9quence, les utilisateurs ne peuvent pas conc\u00e9der de sous-licence, \u00e9changer, vendre ou tenter de vendre de la monnaie virtuelle contre de l’argent, ou \u00e9changer de la monnaie virtuelle contre une valeur de quelque nature que ce soit en dehors de l’offre d\u00e9di\u00e9e fournie par le propri\u00e9taire par l’interm\u00e9diaire de cette application. Toute utilisation ou transaction interdite sera consid\u00e9r\u00e9e comme nulle et non avenue et pourra donner lieu \u00e0 des poursuites judiciaires \u00e0 l’encontre de l’utilisateur.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

                  \n

                  En cas de r\u00e9siliation du contrat ou du compte pour toute cause imputable \u00e0 l’utilisateur, toute la monnaie virtuelle non utilis\u00e9e sera perdue et aucun remboursement ne sera accord\u00e9.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

                  <\/span>Autorisation pour un futur paiement PayPal<\/strong><\/span><\/h3>\n
                  \n

                  Si les utilisateurs autorisent la fonction PayPal qui permet des achats futurs, cette application stockera un code d’identification li\u00e9 au compte PayPal de l’utilisateur. Cela autorisera cette application \u00e0 traiter automatiquement les paiements pour les achats futurs ou les versements r\u00e9currents d’achats ant\u00e9rieurs.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

                  \n

                  Cette autorisation peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e \u00e0 tout moment, soit en contactant le Propri\u00e9taire, soit en modifiant les param\u00e8tres d’utilisation propos\u00e9s par PayPal.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

                  <\/span>Maintien de la propri\u00e9t\u00e9 du produit<\/strong><\/span><\/h3>\n
                  \n

                  Les produits command\u00e9s ne deviennent pas la propri\u00e9t\u00e9 de l’utilisateur tant que le prix d’achat total n’a pas \u00e9t\u00e9 pay\u00e9 par le propri\u00e9taire.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

                  <\/span>Maintien des droits d’utilisation<\/strong><\/span><\/h3>\n
                  \n

                  Les utilisateurs n’acqui\u00e8rent aucun droit d’utilisation du produit achet\u00e9 tant que le prix d’achat total n’a pas \u00e9t\u00e9 re\u00e7u par le propri\u00e9taire.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

                  <\/span>Droit contractuel de r\u00e9siliation<\/strong><\/span><\/h3>\n
                  \n

                  Le Propri\u00e9taire accorde \u00e0 l’Utilisateur un droit contractuel d’annulation de l’achat dans les termes et conditions d\u00e9crits dans la section correspondante de la pr\u00e9sente Application dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

                  <\/span>Livraison<\/strong><\/span><\/h3>\n
                  \n

                  Les livraisons sont effectu\u00e9es \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par l’Utilisateur et selon les modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es dans le r\u00e9capitulatif de la commande.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

                  \n

                  Lors de la livraison, l’utilisateur doit v\u00e9rifier le contenu de la livraison et signaler toute anomalie sans d\u00e9lai, en utilisant les coordonn\u00e9es fournies dans le pr\u00e9sent document ou d\u00e9crites dans le bon de livraison. Les utilisateurs peuvent refuser d’accepter le colis s’il est visiblement endommag\u00e9.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

                  \n

                  Les marchandises sont livr\u00e9es dans les pays ou territoires sp\u00e9cifi\u00e9s dans la section correspondante de la pr\u00e9sente demande.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

                  \n

                  Les d\u00e9lais de livraison sont pr\u00e9cis\u00e9s sur cette application ou lors du processus d’achat.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

                  \n

                  Sauf indication contraire dans la pr\u00e9sente demande ou accord avec les utilisateurs, les produits sont livr\u00e9s dans un d\u00e9lai de trente (30) jours \u00e0 compter de la date d’achat.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

                  <\/span>\u00c9chec de la livraison<\/strong><\/span><\/h3>\n
                  \n

                  Le Propri\u00e9taire ne peut \u00eatre tenu responsable des erreurs de livraison dues \u00e0 des inexactitudes ou \u00e0 un manque d’exhaustivit\u00e9 dans l’ex\u00e9cution du bon de commande par l’Utilisateur, ni des dommages ou retards apr\u00e8s la remise au transporteur si celui-ci est organis\u00e9 par l’Utilisateur.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

                  \n

                  Si les marchandises ne sont pas re\u00e7ues ou enlev\u00e9es \u00e0 l’heure ou dans le d\u00e9lai sp\u00e9cifi\u00e9, elles seront renvoy\u00e9es au propri\u00e9taire, qui prendra contact avec l’utilisateur pour planifier une deuxi\u00e8me tentative de livraison ou pour convenir de la suite \u00e0 donner \u00e0 l’op\u00e9ration.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

                  \n

                  Sauf accord contraire, toute tentative de livraison \u00e0 partir de la deuxi\u00e8me est \u00e0 la charge de l’utilisateur.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

                  <\/span>Fourniture de contenu num\u00e9rique<\/strong><\/span><\/h3>\n
                  \n

                  Sauf indication contraire, le contenu num\u00e9rique achet\u00e9 sur cette application est livr\u00e9 par t\u00e9l\u00e9chargement sur le(s) appareil(s) choisi(s) par les utilisateurs.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

                  \n

                  Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que pour t\u00e9l\u00e9charger et\/ou utiliser le produit, le(s) dispositif(s) pr\u00e9vu(s) et ses logiciels respectifs (y compris les syst\u00e8mes d’exploitation) doivent \u00eatre l\u00e9gaux, couramment utilis\u00e9s, \u00e0 jour et conformes aux normes actuelles du march\u00e9.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

                  \n

                  Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que la possibilit\u00e9 de t\u00e9l\u00e9charger le produit achet\u00e9 peut \u00eatre limit\u00e9e dans le temps et dans l’espace.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

                  <\/span>Performance des services<\/strong><\/span><\/h3>\n
                  \n

                  Le service achet\u00e9 est ex\u00e9cut\u00e9 ou mis \u00e0 disposition dans les d\u00e9lais sp\u00e9cifi\u00e9s sur la pr\u00e9sente application ou communiqu\u00e9s avant la soumission de la commande.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

                  <\/span>Dur\u00e9e du contrat<\/strong><\/span><\/h3>\n

                  <\/span>P\u00e9riode d’essai<\/strong><\/span><\/h3>\n
                  \n

                  Les utilisateurs ont la possibilit\u00e9 de tester cette application ou certains produits pendant une p\u00e9riode d’essai limit\u00e9e et non renouvelable, sans frais. D’autres conditions applicables \u00e0 la p\u00e9riode d’essai, y compris sa dur\u00e9e, seront sp\u00e9cifi\u00e9es sur cette application.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

                  \n

                  La p\u00e9riode d’essai se termine automatiquement et ne se transforme en produit payant que si l’utilisateur ach\u00e8te activement ce produit payant.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

                  <\/span>Abonnements<\/strong><\/span><\/h3>\n
                  \n

                  Les abonnements permettent aux utilisateurs de recevoir un produit de mani\u00e8re continue ou r\u00e9guli\u00e8re au fil du temps. Les d\u00e9tails concernant le type d’abonnement et la r\u00e9siliation sont d\u00e9crits ci-dessous.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

                  <\/span>Abonnements \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e<\/strong><\/span><\/h3>\n
                  \n

                  Les abonnements payants \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e d\u00e9butent le jour o\u00f9 le paiement est re\u00e7u par le propri\u00e9taire et durent pendant la p\u00e9riode d’abonnement choisie par l’utilisateur ou sp\u00e9cifi\u00e9e lors du processus d’achat.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

                  \n

                  Une fois la p\u00e9riode d’abonnement expir\u00e9e, le produit n’est plus accessible.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

                  <\/span>Droits de l’utilisateur<\/strong><\/span><\/h2>\n

                  <\/span>Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/span><\/h3>\n
                  \n

                  Sauf exception, l’utilisateur a le droit de r\u00e9silier le contrat dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9 ci-dessous (g\u00e9n\u00e9ralement 14 jours), pour quelque raison que ce soit et sans justification. Les utilisateurs peuvent en savoir plus sur les conditions de retrait dans cette section.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

                  <\/span>\u00c0 qui s’applique le droit de r\u00e9tractation ?<\/strong><\/span><\/h3>\n
                  \n

                  Sauf exception mentionn\u00e9e ci-dessous, les utilisateurs qui sont des consommateurs europ\u00e9ens b\u00e9n\u00e9ficient d’un droit de r\u00e9tractation l\u00e9gal en vertu des r\u00e8gles de l’UE, leur permettant de r\u00e9silier les contrats conclus en ligne (contrats \u00e0 distance) dans le d\u00e9lai sp\u00e9cifi\u00e9 applicable \u00e0 leur cas, pour quelque raison que ce soit et sans justification.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

                  \n

                  Les utilisateurs qui ne r\u00e9pondent pas \u00e0 ces crit\u00e8res ne peuvent pas b\u00e9n\u00e9ficier des droits d\u00e9crits dans cette section.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

                  <\/span>Exercice du droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/span><\/h3>\n
                  \n

                  Pour exercer son droit de r\u00e9tractation, l’utilisateur doit envoyer au propri\u00e9taire une d\u00e9claration sans \u00e9quivoque de son intention de se r\u00e9tracter du contrat.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

                  \n

                  \u00c0 cette fin, les utilisateurs peuvent utiliser le mod\u00e8le de formulaire de retrait disponible dans la section \u00ab\u00a0d\u00e9finitions\u00a0\u00bb du pr\u00e9sent document. Les utilisateurs sont toutefois libres d’exprimer leur intention de r\u00e9silier le contrat en faisant une d\u00e9claration sans \u00e9quivoque par tout autre moyen appropri\u00e9. Afin de respecter le d\u00e9lai dans lequel ils peuvent exercer ce droit, les utilisateurs doivent envoyer la notification de r\u00e9tractation avant l’expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

                  \n

                  Quand le d\u00e9lai de r\u00e9tractation expire-t-il ?<\/span><\/p>\n<\/div>\n